Hébergement insolite : Gîte roulotte de Vernet (Cantal - Auvergne)

 
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Mentions Légales et Conditions Générales de Vente

Ce site est produit par la S.A.R.L. Gîte Roulotte de Vernet

Coordonnées :

Cathy DELMAS -  Vernet – 15800 VIC SUR CERE Tél : 04.71.47.54.01 GMS : 06.84.30.98.82

Mail : contact@roulotteducantal.com – cathy-delmas@wanadoo.fr - Cathy@roulotteducantal.com

SIREN : 510 027 543

TVA intra-communautaire : FR 82510027543

Propriété

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Validité des informations

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Envoi d'e-mail :

En utilisant le logiciel de messagerie, nos clients nous communiquent leur adresse électronique. Celle-ci peut être conservée et utilisée ultérieurement pour proposer des services ou des offres commerciales.

Protection des données personnelles

Les informations personnelles recueillies : - font l'objet d'un traitement automatisé - sont utilisées pour répondre aux différents services proposés par le site Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 : les internautes disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les informations les concernant ; ces informations sont destinées au site domaine-florena.com responsable du traitement, à des fins de renseignement des internautes, de gestion et de suivi des réservations en ligne, d'analyse et d'exploitation commerciale. Les internautes disposent du droit de s'opposer à ce que ces données soient transmises à des tiers. Ces données sont déclarées à la CNIL sous la référence 1454402

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2010-2011

S.A.R.L. Gîte Roulotte de Vernet – Vernet – 15800 VIC SUR CERE – 04.78.44.87.16 – 06.84.30.98.82 RESERVATION : Modalités de réservation Toute réservation confirmée doit être accompagnée du paiement des arrhes qui s'élèvent à 25% minimum du montant total du séjour. Le solde du séjour doit impérativement être réglé le jour de votre arrivée. La réservation est considérée comme définitive après confirmation de notre part et réception du contrat Clévacances dûment rempli et signé.

CONDITIONS DE RÉSILIATION :

Toute résiliation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme :

a) Résiliation à l'initiative du locataire :

Toute résiliation du présent contrat à l'initiative du locataire doit être adressée au propriétaire par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée en tête des présentes, la date de réception par le propriétaire faisant foi. - Lorsque la résiliation intervient dans un délai supérieur à 90 jours avant l'entrée dans les lieux, le propriétaire restitue dans les 30 jours de la résiliation l'intégralité du montant des arrhes versées par le locataire. - Si cette résiliation intervient dans un délai compris entre 60 à 90 jours avant l'entrée dans les lieux, le propriétaire restitue dans les 30 jours de la résiliation 75% du montant des arrhes versées par le locataire. - Si cette résiliation intervient dans un délai compris entre 30 à 60 jours avant l'entrée dans les lieux, le propriétaire restitue dans les 30 jours de la résiliation 50% du montant des arrhes versées par le locataire. - Si cette résiliation intervient dans un délai inférieur à 30 jours avant l'entrée dans les lieux, le propriétaire conserve l'intégralité du montant des arrhes versées par le locataire. Lorsque, avant l'entrée dans les lieux et quel que soit le moment auquel elle intervient, la résiliation effectuée par le locataire se fonde sur un cas de force majeure dûment justifié, le propriétaire doit restituer dans les 30 jours de cette résiliation l'intégralité du montant des arrhes versées.

b) Si le locataire ne s'est pas présenté le jour mentionné sur le contrat et passé un délai de 24 H et sans avis notifié du propriétaire :

- le présent contrat est considéré comme résilié, - les arrhes restent acquises au propriétaire, - le propriétaire peut disposer de sa location.

c) Résiliation à l'initiative du propriétaire :

Avant l'entrée dans les lieux : En cas de résiliation du présent contrat par le propriétaire avant l'entrée dans les lieux, pour quelque cause que ce soit sauf cas de force majeure, il reversera au locataire le double du montant des arrhes reçues augmenté des intérêts au taux légal (le point de départ du montant des intérêts court à l'expiration d'un délai de trois mois à compter du versement des arrhes, jusqu'à larestitution). Cette restitution sera adressée au locataire par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la résiliation. Après l'entrée dans les lieux : Lorsque la résiliation du contrat par le propriétaire intervient pendant la durée de la location, elle doit être dûment justifiée (défaut de paiement du loyer, chèque sans provision émis par le locataire, détérioration avérée des lieux loués, plaintes du voisinage, …). Cette résiliation, qui intervient par courrier recommandé avec accusé de réception, entraîne le départ du locataire dans les deux jours de la date de réception du courrier lui notifiant cette décision. Le propriétaire se réserve le droit de conserver le montant du dépôt de garantie dans les conditions précisées au paragraphe « dépôt de garantie (ou caution) ». Quelle que soit la cause de la résiliation, l'intégralité du montant des loyers demeure acquise au propriétaire.

INTERRUPTION DU SÉJOUR

En cas d'interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n'est pas remise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie. Si le locataire justifie de motifs graves présentant les caractères de la force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur au locataire) rendant impossible le déroulement de la location, lecontrat est résilié de plein droit. Le montant des loyers déjà versés par le locataire lui est restitué, au prorata de la durée d'occupation qu'il restait à effectuer.

ASSURANCES

Le locataire est tenu d'assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension villégiature (location de vacances). Dans l'hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d'assurances et lui réclamer l'extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause "villégiature". Une attestation d'assurances lui sera réclamée à l'entrée dans les locaux ou à défaut une déclaration sur l'honneur.

LITIGES OU RÉCLAMATIONS

Il est recommandé de s'adresser à l'Organisme Départemental agréé Clévacances, à l'Office de Tourisme ou au Syndicat d'Initiative local qui interviendra pour favoriser le règlement à l'amiable des litiges : - si le contrat a été signé par le propriétaire et le locataire, - si la réclamation est formulée dans les trois premiers jours après l'arrivée, pour tout litige concernant l'état des lieux ou l'état descriptif, - à l'issue du séjour pour toutes les autres contestations. Pour tous les litiges qui naîtraient de l'exécution ou de l'interruption du présent contrat, seul le Tribunal d'Aurillac est compétent.

TARIFS

Les tarifs de location sont applicables pour la saison 2011-2012. Le prix contractuel est celui fixé lors de la confirmation de la réservation. Nos prix incluent la location du logement et de son équipement, les charges (eau, électricité, chauffage), le linge de literie (les lits sont faits à l'arrivée), le linge de toilette et de table sont fournis.  Nos prix ne comprennent pas le ménage final (l'hébergement doit être rendu en parfait état de propreté), les consommations personnelles, la caution et la taxe de séjour.

Le règlement de votre séjour peut s'effectuer par chèque à l'ordre de « S.A.R.L. Gîte Roulotte de Vernet », par mandat, en espèces. Nous acceptons également les chèques vacances

DEPOT DE GARANTIE (OU CAUTION)

Au-delà d'une nuitée, le locataire verse à son arrivée un dépôt de garantie en plus du solde du loyer de 150 €.

ARRIVEE ET DEPART

Vous pouvez prendre possession de votre roulotte à partir de 15 heures. A votre départ, les clés seront à rendre avant 10 heures. Afin de ne pas être tenus responsables d'éventuels manques ou dégradations, vous êtes priés de nous signaler toute anomalie constatée à votre arrivée.

Départ anticipé

En cas de départ anticipé ou interruption de séjour, aucun remboursement ne pourra être exigé.

Inventaire de départ

Nous faisons l'inventaire de l'hébergement lors de votre départ. Si nous ne constatons aucun problème, nous vous restituons la caution. En cas de problème (casse, détérioration, propreté...) nous vous demanderons de nous régler le montant de la remise en état ou des dégâts occasionnés durant votre séjour. Après règlement, nous vous restituons la caution. A défaut de paiement des dégâts occasionnés, la caution pourra être conservée. Tout dommage d'un montant supérieur à la caution fera l'objet d'une déclaration de sinistre auprès de votre assurance.

Nettoyage de votre logement

Nous apportons une attention particulière à la propreté de nos hébergements. Si toutefois vous constatiez des oublis, vous êtes priés de nous le signaler immédiatement afin que nous puissions y remédier. Les réclamations sur le nettoyage non signalées le jour de votre arrivée, ne pourront pas être prises en considération. A votre départ, vous êtes priés d'effectuer le nettoyage complet de votre hébergement. Si vous ne souhaitez pas l'effectuer, la prestation (hors cuisine et vaisselle) peut être assurée par nos soins moyennant un supplément pour la roulotte de 10 € en formule week-end, 20 € en formule mid-week et 30 € en formule semaine;

 

 

 

A la fin de votre séjour, vous êtes invités à vérifier que vous n'avez laissé aucun effet personnel dans votre hébergement ou dans les parties communes. Tout objet oublié, à l'exclusion des denrées périssables, devra être réclamé dans le mois suivant votre départ. Les objets trouvés sont expédiés après réception du montant des frais de poste relatifs à leur envoi.

DÉROULEMENT DU SÉJOUR :

Animaux domestiques

Nos amis, les animaux  ne sont pas admis à la Roulotte de Vernet.

Véhicules

Un emplacement est prévu à l'entrée pour le stationnement de votre véhicule. Vous êtes autorisés à stationner temporairement sur le chemin à proximité de votre hébergement le temps de charger et décharger vos bagages. En aucun cas vous n'avez le droit de monter avec votre véhicule sur la pelouse.

Environnement

Soucieux de la préservation de notre environnement, nous demandons à nos résidants de respecter les consignes de tri sélectif (poubelles à cet effet dans la roulotte et dans le local du four à pain). Nous vous rappelons qu'il est strictement interdit de fumer dans votre la roulotte. Nous tenons à votre disposition un cendrier. Il est interdit de jeter les mégots par terre.

Activités sur place

Durant votre séjour, des jeux sont à votre disposition sous l'entière responsabilité et surveillance des parents. La responsabilité des propriétaires ou de la S.A.R.L. Gîte Roulotte de Vernet ne peut être impliquée en cas d'éventuels accidents.

Réclamations

Afin de vous faire passer un agréable séjour, nous vous invitons à nous signaler tout problème que vous pourriez rencontrer.

Divers

En cas de force majeure (catastrophe naturelle …..), contraignant la S.A.R.L Gîte Roulotte de Vernet à ne pouvoir assurer ses engagements, celle-ci s'engage à vous restituer l'intégralité de votre séjour sans que vous puissiez prétendre à aucun dédommagement ou poursuite.

 

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